Politique de confidentialité & Mentions légales

📄 Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), ainsi qu’aux articles L.111-1 et L.111-7-2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://bistrotmarcel.com sont informés des éléments suivants :

1. Éditeur du site (propriétaire de la licence d’exploitation)

Raison sociale : Digital CHR Limited
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994
Registre : Companies House – Royaume-Uni
Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
E-mail : admin@digitalchr.com
Directeur de la publication : Alexandre Auger

2. Exploitant du site (activité commerciale en France)

Informations issues de Pappers / SocieteInfo (VKMA / Bistrot Marcel) :
Raison sociale : VKMA (enseigne Bistrot Marcel)
Forme juridique : SARL
SIREN : 983 762 162 • SIRET (siège) : 983 762 162 00037 (Le Figaro Entreprises)
RCS : Nantes – immatriculée le 12 janvier 2024 (Pappers)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 983762162 (à vérifier) (Pappers)
Adresse du siège social : 12 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 44400 Rezé, France (Annuaire des Entreprises)
Capital social : 5 000 € (Le Figaro Entreprises)
Activité principale (NAF 56.10A) : Restauration traditionnelle (SocieteInfo)
Gérant : Mme Adeline Pourceaux (Le Figaro Entreprises)

E-mail : bistrotmarcel44400@outlook.fr
Téléphone : 02 28 91 11 04
Responsable de la publication :  Mme Adeline Pourceaux

3. Hébergement

Hébergeur : Hostinger UK Ltd
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 11737257
Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom
E-mail : support@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement ici :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr

6. Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir un médiateur référencé ici :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

7. Données personnelles

Les informations sur la collecte, le traitement et les droits relatifs à vos données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité ci-dessous.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – admin@digitalchr.com

8. Avis clients (conformité à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation)

Les avis publiés proviennent de la fiche Google de l’établissement, récupérés automatiquement sans intervention humaine.

  • Authenticité non garantie
  • Aucune contrepartie n’est offerte en échange d’un avis
  • Classement : selon les critères définis par Google (pertinence, date)
  • Modification : les avis ne sont ni modifiés ni filtrés
  • Signalement : via admin@digitalchr.com

🔒 Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la réglementation française, la présente politique vise à identifier la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sur https://bistrotmarcel.com.

1. Responsable du traitement

Digital CHR Limited
Private Limited Company – 12236994
📍 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
📧 admin@digitalchr.com

2. Finalités du traitement

  • Gestion des réservations, commandes ou demandes effectuées via le site
  • Réponse aux formulaires de contact
  • Envoi de communications ponctuelles (offres, événements)

3. Base légale du traitement

  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime (relation client, gestion du service)
  • Consentement explicite pour les envois promotionnels

4. Données collectées

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail, téléphone
  • Données de navigation (cookies)
  • Contenu volontairement transmis (formulaires)

5. Destinataires

  • VKMA / Bistrot Marcel (exploitant)
  • Digital CHR Limited (gestion technique)
    ❌ Aucune cession ni revente de données à des tierces parties non autorisées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.

7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Limitation
  • Opposition
  • Portabilité
  • Retrait du consentement
    📧 Pour exercer ces droits : admin@digitalchr.com
    🕒 Délai de réponse : 30 jours ouvrés

8. Transfert hors UE

Les données sont hébergées au Royaume-Uni, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation par la Commission européenne.

9. Cookies

Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques (ex. Google Analytics) pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
👉 Politique Google : https://policies.google.com/privacy

10. Gestion des cookies

Une bannière de consentement s’affiche à la première visite. Vous pouvez modifier vos préférences via un lien en pied de page.

11. Sécurité des données

Le site assure :

  • Connexion HTTPS sécurisée
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières